Historique

• Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  Droit de l'environnement
  
  Alors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve certaines entreprises, le Gouvernement a instauré une taxe temporaire pour les prod...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit de l'environnement
  
  À compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des person...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Biodiversité : que fait l'Union européenne ?
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Droit de l'environnement
  
  Sur l’ensemble du continent européen, plus de 80 % des habitats naturels sont dans un mauvais état de conservation. Avec sa stratégie de protection de la bio...
  Source : www.touteleurope.eu
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• L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Droit de l'environnement
  
  L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolong...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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