Historique

• Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minimale de deu...
  Source : www.aurep.com
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• Colère des agriculteurs : des reculs pour l'environnement
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Droit de l'environnement
  
  Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle salve de mesures parmi lesquelles la suspension du plan Ecophyto sur la réduction d...
  Source : www.novethic.fr
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• Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
  Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires est ouverte, l’article L.650-1 du Code de commerce dispose q...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L'entreprise aérospatiale LATITUDE lève 27 M€ en Série B
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  L’entreprise aérospatiale française Latitude annonce une nouvelle levée de fonds de 27 millions d’euros, portant le financement total de l’entreprise à près...
  Source : www.fusacq.com
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• Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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