Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation
Publié le :
09/11/2023
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novembre
nov.
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2023
Source : l-echo-des-seniors.frL’année 2023 est réellement synonyme de nombreux changements et nouveautés, notamment en matière de fiscalité. Plusieurs catégories de contribuables sont concernées, incluant les propriétaires de biens immobiliers de résidences... Lire la suite
Historique
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Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’année 2023 est réellement synonyme de nombreux changements et nouveautés, notamment en matière de fiscalité. Plusieurs catégories de contribuables sont con...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de patrimoines entre eux, la procédure de liquidati...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Recevabilité d’une requête en référé contre les fournisseurs d'accès à l'internet et protection des mineurs
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit des NTIC
Des associations de protection de l’enfance assignent les sociétés SFR fibre, Orange, Orange Caraïbe, Free, Bouygues Télécom, Colt Technologyservices et Outr...Source : www.actu-juridique.fr -
Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir se...Source : www.efl.fr -
Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décisions collectives d’une SARL constitue une cause de nullité des assemblées générales...Source : www.actu-juridique.fr -
Lexiateam est à la recherche d'un avocat collaborateur libéral
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Actualité du cabinet
Poste : avocat collaborateur libéral à temps plein Cabinet : Lexiateam Société d’Avocats Localisation : Montpellier (34) – Télétravail possible un jou...
