La mode des levées de fonds : L’évolution du financement dans l’industrie
Publié le :
30/08/2023
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Source : www.dynamique-mag.comDans le monde des affaires, la mode des levées de fonds est devenue une tendance majeure. Que ce soit pour les startups prometteuses, les entreprises en expansion ou les projets innovants, la recherche de financements extérieurs est devenue une étape incontournable pour de nombreux entrepreneurs... Lire la suite
Historique
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Publication du rapport de l’Assemblée nationale sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Droit de l'environnementL’Assemblée nationale a rendu public un rapport d’information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité déposé par la commission de...Source : www.actu-juridique.fr
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Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les sous-traite à une société de droit portugais. Après avoir fait l’objet d’une procé...Source : www.actu-juridique.fr
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son...Source : www.legifiscal.fr
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DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit des NTICLes géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numér...Source : www.vie-publique.fr