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Victoire en appel !

Cour d'appel de Montpellier, 4ème Chambre sociale, 4 février 2015.

Une société conçoit et fabrique de manière industrielle des robinets destinés à être montés sur des machines-outils.

En 2011, l'employeur a engagé une procédure d'information consultation des délégués du personnel sur un projet de licenciement collectif de 18 salariés.


Contestant leur licenciement, 15 salariés ont saisi le Conseil de prud'hommes de Montpellier demandant condamnation de la société à leur payer, à chacun, la somme de 50.000 € de dommages et intérêts chacun pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Le Conseil de prud’hommes a considéré que les licenciements étaient sans cause réelle ni sérieuse et a fait droit, partiellement, aux demandes indemnitaires des salariés.

La société a fait appel de ces décisions et les salariés ont réclamé, à nouveau, 50 000 € chacun de dommages et intérêts pour licenciement non causé.

La Cour d’appel, après avoir soigneusement vérifié les motifs ayant conduit l’employeur aux licenciements économiques prononcés, a réformé les jugements du Conseil de prud’hommes et a déclaré les licenciements parfaitement fondés. Les salariés ont été déboutés de leurs prétentions à ce titre.