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Requalification d’un cdd en cdi

Un salarié enchaîne depuis 2001 des contrats de travail à durée déterminée...

Conseil de Prud’hommes de Montpellier, section encadrement, jugement de partage du 28 juin 2016

Un salarié enchaîne depuis 2001 des contrats de travail à durée déterminée à temps partiel avec un institut de formation.

Il saisit le conseil de prud’hommes notamment d’une demande de requalification de la relation de travail.

La formation de départage fait droit à la demande du salarié.