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Interim | Requalification

Cour d’appel de Nîmes, Chambre sociale, 15 décembre 2015.

Un salarié a été embauché en intérim par le biais de plus de 70 contrats sur une période de 15 ans. 

Il a saisi la juridiction prud’homale qui a rejeté sa demande de requalification. 

Réformant le jugement du Conseil de prud’hommes, la Cour d’appel a requalifié les missions de travail temporaire effectuées pour le compte de la société aux titre de travaux saisonniers en contrat de travail à durée indéterminée et a dit que la rupture du contrat de travail devait s’analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. 

Elle a alloué au salarié une indemnité de requalification, de forts dommages et intérêts pour licenciement non causé, outre indemnités de préavis et de licenciement.