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Harcèlement Moral

Cour d'appel de Douai, Chambre Prud'hommes, 31 janvier 2013.

Une salariée occupait en dernier lieu le poste de directrice commerciale export. Elle a saisi la juridiction prud’homale de fait de harcèlement. L’employeur l’a alors licenciée pour motif économique.

 

Réformant le jugement du Conseil de prud’hommes, la Cour a considéré, aux termes d’une longue décision particulièrement argumentée, que :

 

· La salariée avait été victime d'un harcèlement moral,

· Le licenciement prononcé était donc nul.

 

La Cour a condamné l’entreprise à lui payer :

 

· des dommages-intérêts pour harcèlement moral,

· des  dommages-intérêts pour licenciement nul,

· un complément d'indemnité de préavis, outre congés payés y afférents.