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Dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Cour d’appel de Grenoble, Chambre sociale 5 mai 2015.

Un salarié a réalisé toute sa carrière au sein d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits pour le BTP.

Il a été licencié pour faute grave au bout de 22 ans de carrière, sans qu’aucun reproche ne lui soit adressé par son employeur.

Contestant le caractère profondément injuste de la mesure prise à son encontre, il a saisi le Conseil de prud’hommes qui lui a donné raison.

L’employeur a, alors, cru devoir saisir la Cour d’appel.

Aux termes d’un arrêt particulièrement motivé, la Cour d’appel a confirmé le jugement rendu par le Conseil de prud’hommes et, statuant à nouveau, lui a accordé de conséquents dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.