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Contestation de licenciement

Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale B, 28 juillet 2015.

Le 1er avril 2007, un salarié a été embauché par une société spécialisé dans le portage militaire après avoir réalisé des missions temporaires en novembre 2006 et de la sous-traitance en décembre 2006. Il a été licencié pour motif économique le 24 août 2009 et a signé la convention de reclassement personnalisé. Le contrat de travail a été rompu le 3 septembre 2009.

Compte tenu des résultats de la société, le salarié a contesté le licenciement prononcé à son encontre.

Réformant le jugement qui l’avait débouté de l’intégralité de ses demandes, la Cour d’appel lui a accordé :

• un rappel de commissions, outre congés payés y afférents,

• un rappel au titre des heures supplémentaires, outre congés payés y afférents,

• une indemnité compensatrice de repos compensateur légale et conventionnelle, outre congés payés y afférents, 

• des dommages et intérêts pour défaut d'information sur le repos compensateur,

• des dommages et intérêt en réparation du préjudice subi du fait du travail dissimulé,

• une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés y afférents,

• de lourds dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.