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DOMAINES D'EXPERTISES

Avocat en Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

LEXIATEAM vous accompagne dans vos démarches de protection et valorisation de votre capital immatériel : marque, brevet, savoir-faire etc. sont autant d’éléments destinés à protéger, pérenniser et faire fructifier vos efforts de développement et de différenciation vis-à-vis de vos concurrents.

Nous intervenons à vos côtés dans les domaines suivants :

• Structuration de l’innovation : détermination des droits, mise en place de stratégie et accompagnement, mise en place de procédures de traçabilité et gestion de la preuve.

• Droit des marques (marques françaises, communautaires et internationales) : recherches d’antériorités, dépôts, irrégularités, oppositions, contentieux, audit, contrats (licence, cession, coexistence, etc.)

• Droit des dessins et modèles (dessins et modèles français, communautaires) : dépôts, contentieux, audit, contrats (licence, cession, etc.)

• Droit des brevets : contrats (licence, cession, contrat de confidentialité)

• Savoir-faire : traçabilité, procédure de suivi, contrat de transfert et communication, contrats de confidentialité.

• Recherche et développement : contrat de consortium, contrat de co-développement, contrat de recherche et développement, joint-venture, contrat de sous-traitance.

• Droit des Nouvelles Technologies : licences de logiciels, contrats de maintenance, contrats de développement informatique, contrats d’hébergement, droit de l’internet (noms de domaine, sites internet marchands, mentions légales, chartes informatiques, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, etc.).

• Droit « Informatique et libertés » : audits, déclarations, prestations de CIL

• Droit d’auteur : contrat de cession, contentieux.

• Droit des médias : droit de l’audiovisuel (musique, cinéma, télévision, vidéo), constitution de sociétés pour le secteur de l’audiovisuel, rédaction de tout type de contrat (production, coproduction, distribution, coréalisation, option d’auteur, licence…)