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DOMAINES D'EXPERTISES

Avocat en Droit des affaires

Droit des sociétés

Le droit français des sociétés donne la possibilité au porteur de projet de choisir entre différentes formes sociales qu'il conviendra d'adapter aux particularités de son projet. Les sociétés les plus couramment utilisées : - société à responsabilité limitée (sarl),

- société anonyme (SA),
- société par actions simplifiée (SAS).

Mais il existe d'autres types de sociétés qui peuvent être mieux adaptées pour des montages juridiques plus complexes :

- société en commandite,
- société en nom collectif,
- groupement d'intérêt économique.

Une fois le choix de la structure validé, notre cabinet pourra vous proposer

- sous forme d'abonnement juridique
- de faire vivre vos sociétés en les faisant notamment évoluer en fonction du développement de votre activité, mais également, des nouveautés textuelles.

Enfin, nous pouvons vous aider au rapprochement de votre société avec certains de vos partenaires en gérant vos projets d'acquisition de titres de sociétés, d'achat ou de vente de fonds de commerce, mais également, de création de Joint Venture, voire de fiducie.

Droit commercial

La vie de l'entreprise nécessite une assistance juridique lors de la mise en place et la négociation des contrats commerciaux qui, en raison des nouveautés constantes introduites dans notre droit, se complexifient chaque jour davantage. Ainsi, la cession de fonds de commerce doit être assortie de publicité légale pour protéger le cédant et le cessionnaire.
La location gérance ne peut intervenir que dans des conditions qui nécessitent une analyse juridique préalable.

La conclusion ou le renouvellement d'un bail commercial, ainsi que la cession d'un droit au bail, voire, la sous-location, doivent, pour garantir la sécurité juridique des parties et éviter les procédures, être rédigés par un professionnel du droit commercial.

Ainsi, Lexiateam peut vous assister dans la rédaction et la négociation de tous vos contrats commerciaux, qu'ils soient français ou internationaux : partenariats, joint venture, accords de distribution, licences de propriété industrielle ou intellectuelle, prestation de service, contrats d'intermédiaires...

Le droit français dispose d'outlls juridiques permettant d'aider des sociétés ou des entreprises traversant des difficultés financières, par exemple, une procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde ouverte à temps aboutira à bloquer le droit de poursuite de certains créanciers, et donc, permettra à l'entreprise de conserver ses clients et de maintenir sa masse salariale.