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Un cabinet pluridisciplinaire dédié
aux entreprises innovantes

Des avocats experts du droit de l’entreprise
et des énergies renouvelables

Lexiateam accompagne une clientèle d’entreprises nationales et internationales depuis près de 25 ans.
Implanté à Montpellier, le cabinet assiste ses clients sur tout le territoire national et est présent à Paris et Bruxelles.
Notre singularité : une expertise reconnue dans le secteur des énergies renouvelables.

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Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 12h25 12 25
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, se...

Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 09h07 09 07
Droit des NTIC
Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques dans l'Union européenne (UE). Une augmentation rapide devrait...

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 11h09 11 09
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
La loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou encore appelé Flat Tax...

Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 10h25 10 25
Droit fiscal / Fiscalité locale
Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne
La déclaration des constructions nouvelles et de certains autres changements affectant les propriétés bâties doit être effectuée en principe en lig...

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 14h47 14 47
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable appelée aussi "fast fashion" : introduction...

Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire

Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024 16h22 16 22
Droit des sociétés / Procédures collectives
Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le juge-commiss...

Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 11h08 11 08
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires
Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires applicables en 2024 pour 7 dispositifs d'investissement locatif...

Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 10h40 10 40
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'...

Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 12h25 12 25
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, se...

Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 09h07 09 07
Droit des NTIC
Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques dans l'Union européenne (UE). Une augmentation rapide devrait...
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